Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus

Inscrivez-vous

Réglementation - Construction d'une remise

Remise

Les normes applicables aux remises sont les suivantes :

a) Les remises sont autorisées à l'intérieur des cours latérales et arrière;

b) De plus, elles sont autorisées à l'intérieur de la cour avant secondaire, en respectant une marge de recul minimale de 3 mètres;

c) Les remises doivent être implantées à un minimum de :

1,5 mètre du bâtiment principal,
1,5 mètre de toute limite de propriété avec ouverture, ou 1 mètre sans ouverture;
1,5 mètre de tout autre bâtiment accessoire;

d) Une remise est autorisée par bâtiment résidentiel;

e) La superficie maximale autorisée pour une remise est de 20 mètres carrés, et sa hauteur (au faîte du toit) ne doit pas excéder 4 mètres; Pour les bâtiments résidentiels de plus de 3 logements, la superficie maximale autorisée est de 10 mètres carrés par logement, sans excéder 50 mètres carrés;

f) Le revêtement extérieur de la remise doit s'harmoniser avec celui du bâtiment principal.

Où souhaitez-vous partager cette page?

Réglementation - Construction d'une remise

Remise