Pourquoi utiliser un baril récupérateur d'eau de pluie ?
Économie d’eau potable : un baril récupérateur d’eau de pluie permet de recueillir jusqu’à 1 000 litres d’eau de pluie par mois;
Possibilité d’arroser les végétaux, de laver les voitures ou les propriétés en tout temps;
Utilisation d’une eau à température ambiante et non chlorée au bénéfice des plantes;
Diminution de la surcharge des réseaux d’égouts lors de fortes pluies;
Réduction de l’érosion diminuant ainsi les matières en suspension présentes dans l’eau de ruissellement.
Saviez-vous qu'environ 30 % de l’eau résidentielle est utilisée pour l’arrosage ou le nettoyage des biens extérieurs?
Montant remboursé
L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme de 50 $ du coût d’achat du baril récupérateur d’eau de pluie (les frais de livraison ne sont pas acceptés dans le coût d’achat).
L’aide financière ne peut dépasser le coût réel d’acquisition du baril, avant les taxes.
Un propriétaire peut recevoir un maximum de deux aides financières pour l’acquisition de deux barils récupérateurs d’eau de pluie par bâtiment dont il est le propriétaire.
L’achat de produits visant l’auto-fabrication artisanale d’un baril récupérateur d’eau de pluie ne donne pas droit à l’aide financière.
Admissibilité
Pour être admissible au présent programme, le propriétaire qui fait la demande doit répondre aux conditions d’admissibilités suivantes :
Être le propriétaire d’un bâtiment ayant un usage principal résidentiel au sens du règlement relatif au zonage. Dans le cadre de ce programme, on entend par propriétaire : la personne physique ou morale qui détient le droit de propriété d’un bâtiment admissible ou qui possède un bâtiment admissible à titre de grevé de substitution, d’emphytéose ou d’usufruitier. Dans le cas d’un bâtiment admissible dont les droits de propriété sont détenus en copropriété divise, le mot «propriétaire» signifie un syndicat de copropriétaires;
Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la Ville de Charlemagne;
Avoir fait l’achat d’un baril récupérateur de pluie, commercialisé et homologué comme tel, d’une capacité minimale de 150 litres;
Être inscrit sur le portail citoyen de la Ville.
Formulaire et pièces justificatives
Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme conformément à l’article 3 et être accompagnée de tous les documents requis au soutien de la demande, dont notamment :
La preuve de propriété du propriétaire sur le territoire de la Ville;
Une procuration signée par le propriétaire admissible advenant qu’il soit une personne physique et que la demande d’aide financière soit soumise par son représentant;
Une copie conforme de la résolution dûment adoptée par le propriétaire admissible autorisant son représentant à soumettre la demande d’aide financière advenant que le propriétaire ne soit pas une personne physique;
Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement de l’achat du baril de récupération d’eau de pluie. (Cette facture doit indiquer que l’objet acquis est un récupérateur d’eau de pluie, le prix du baril, les taxes applicables, le nom est les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, le nom et le numéro de modèle du baril récupérateur d’eau de pluie. Dans la situation où la facture ne contient pas l’ensemble des informations susmentionnées, le propriétaire admissible devra fournir les informations manquantes sur un document annexé à la facture);
Une photo du baril de récupération d’eau de pluie installé à une gouttière du bâtiment.
Le personnel municipal a la responsabilité d’analyser les demandes d’aide et de voir à l’obtention et à la validation des renseignements nécessaires en vue de déterminer l’admissibilité d’un demandeur et la recevabilité de sa demande au programme.
