Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Programme de soutien et d'accessibilité aux activités de loisirs


Prenez note que ce Programme remplace le Programme de soutien à la pratique de l’activité physique. 
Ses critères d'admissibilité ont été élargis afin de permettre à plus de citoyens de bénéficier d'une aide financière. En effet, il comprend maintenant la pratique d’activités de loisirs, chez les jeunes de 18 ans et moins, ainsi que la pratique d’activités physiques aquatiques auprès des citoyens âgés de 60 ans.
Soulignons que si une demande a déjà été déposée pendant l'année en cours (et le maximum de la subvention octroyé), il n'y aura pas de renouvellement possible.

La pratique des loisirs a toujours été une source de santé physique et psychologique. Qu’elle s’effectue dans un contexte récréatif ou compétitif, elle favorise également le développement personnel et l’amélioration de la qualité de vie. La Ville de Charlemagne a à cœur la santé de ses citoyens. C’est notamment pourquoi elle investit annuellement dans une riche programmation d’évènements, d’activités et supporte financièrement certains partenaires ou associations. Néanmoins, la réalité territoriale nous rattrape. La capacité de la ville à soutenir la diversification de l’offre sur son territoire est limitée. Ainsi, le Programme de soutien et d’accessibilité aux activités de loisirs souhaite favoriser l’atteinte des objectifs suivants :  

  • Encourager et soutenir la pratique d’activités de loisirs auprès du plus grand nombre possible de jeunes charlemagnoises et charlemagnois âgés de 18 ans et moins ;
  • Soutenir la pratique d’activités physiques aquatiques auprès des citoyens âgés de 60 ans et plus ;
  • Soutenir financièrement les parents des citoyens âgés de 18 ans et moins dans la pratique d’activités de loisirs ainsi que les citoyens âgés de 60 ans et plus dans la pratique d’activités aquatiques ;
  • Soutenir la pratique d’activités de loisirs en dehors de l’offre de la ville et de son territoire ;
  • Favoriser l’accessibilité pour la pratique d’activités de loisirs auprès du plus grand nombre possible de charlemagnoises et charlemagnois âgés de 18 ans et moins.

Référez-vous au Programme de soutien et d'accessibilité aux activités de loisirs pour toutes les informations.

Montant remboursé

  • L’incitatif financier prend la forme d’une subvention pouvant atteindre un maximum de 150$ pour un citoyen admissible durant l’année de référence.
  • Un incitatif additionnel de 100$ est offert si le citoyen admissible est accompagné par un organisme offrant du soutien à une clientèle ayant des enjeux de mobilité favorisant l’accessibilité universelle.
  • L’incitatif ne peut dépasser 50% du coût de l’inscription.
  • Une demande doit minimalement impliquer un retour incitatif de 50$.

Admissibilité

  • Pour être admissible au présent programme, la personne qui fait la demande doit répondre aux conditions d’admissibilité suivantes  : 
    1.  Le citoyen admissible doit résider à Charlemagne dans l’année de référence.
    2. Le demandeur(resse) doit être citoyen(ne) et être inscrit sur le portail citoyen de la Ville de Charlemagne. 
    3. Les frais d’inscriptions doivent avoir été acquittés en entier.
    4. L’inscription doit porter sur la pratique d’une activité de loisir ou aquatique exigeant une présence récurrente et soutenue (ex : session de 6 semaines minimum).
    5. L’activité de loisir ou aquatique doit être offerte et dispensée par un organisme à but non lucratif ou une entreprise reconnue. Au besoin, l’organisme ou l’entreprise pourrait devoir fournir des preuves de cette compétence à la Ville si elle en fait la demande.

Pièces justificatives

Pour être recevable, toute demande doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme et être accompagnée de tous les documents requis au soutien de la demande, dont notamment :  

  1. Preuve de résidence du requérant sur le territoire de la Ville de Charlemagne pendant l’année de référence;
  2. Facture originale détaillée de l’inscription à l’activité sportive mentionnant que les frais d’inscription ont été acquittés en entier (preuve de paiement exigée, ex. reçu de transaction, état de compte de l'organisme, confirmation de paiement, etc.);
  3. Inscription obligatoire du citoyen demandeur au Portail citoyen de la Ville;
  4. Preuve du suivi particulier du jeune (en plus de la facture originale détaillée) s’il est accompagné par un organisme offrant du soutien à une clientèle ayant des enjeux de mobilité favorisant l’accessibilité universelle. Le jeune pourrait avoir droit à un incitatif additionnel de 100$ s’il est admissible à cet incitatif additionnel.

Identification du demandeur

Identification de l'activité physique admissible

Documents à fournir

  1. Preuve de résidence du requérant sur le territoire de la Ville de Charlemagne pendant l’année de référence;
  2. Facture originale détaillée de l’inscription à l’activité sportive mentionnant que les frais d’inscription ont été acquittés en entier (preuve de paiement exigée, ex. reçu de transaction, état de compte de l'organisme, confirmation de paiement, etc.);
  3. Inscription obligatoire du citoyen demandeur au Portail citoyen de la Ville;
  4. Preuve du suivi particulier du jeune (en plus de la facture originale détaillée) s’il est accompagné par un organisme offrant du soutien à une clientèle ayant des enjeux de mobilité favorisant l’accessibilité universelle. Le jeune pourrait avoir droit à un incitatif additionnel de 100$ s’il est admissible à cet incitatif additionnel.

Voir le Programme de soutien et d'accessibilité aux activités de loisirs pour tous les détails.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Contrat de consentement et engagement

Finalités. En complétant le présent formulaire, vous consentez à ce que la Ville de Charlemagne (la « Ville »), recueille et utilise vos renseignements personnels afin de : - Évaluer et traiter votre demande ; - Vérifier l’admissibilité de la demande ; - Gérer l’octroi des subventions, le cas échéant ; - Effectuer des suivis ; - Traiter le paiement au besoin ; - Respecter nos obligations légales et réglementaires. Communication aux tiers. Pour accomplir ces fins, la Ville pourrait échanger certains de vos renseignements avec certains tiers, dont notamment : - Nos fournisseurs de logiciels de traitement de l’information (ex. Microsoft, PG Solutions, SportPlus, SFM) ; - Des organismes gouvernementaux ; - Des conseillers professionnels (ex. avocats, comptables) ; - Des institutions financières (en cas de virement bancaires). Conséquemment, certains de vos renseignements pourraient être communiqués à des entreprises situées à l’extérieur du Québec. Collecte obligatoire. Les demandes de renseignements contenues au présent formulaire sont obligatoires et le défaut de les fournir pourrait résulter en un rejet de votre demande. En plus du présent formulaire, vos renseignements pourraient être recueillis par tout moyen que vous utilisez pour nous contacter. Droits des personnes concernées. Vous disposez de droits d’accès et de rectification à vos renseignements personnels. Pour vous renseigner sur l’étendue de ces droits ou sur leur exercice, visitez notre Politique de confidentialité via https://www.charlemagne.ca/la-ville/administration/politiques-municipales.