Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Programme de contribution financière aux activités de Hockey mineur CLL et de Hockey mineur féminin de Lanaudière


La pratique des loisirs a toujours été une source de santé physique et psychologique. Qu’elle s’effectue dans un contexte récréatif ou compétitif, elle favorise également le développement personnel et l’amélioration de la qualité de vie. La Ville de Charlemagne a à cœur la santé de ses citoyens. C’est notamment pourquoi elle investit annuellement dans une riche programmation d’évènements, d’activités et supporte financièrement certains partenaires ou associations. Néanmoins, la réalité territoriale nous rattrape. La capacité de la ville à soutenir la diversification de l’offre sur son territoire est limitée. Ainsi, le Programme de contribution financière aux activités du Club de Hockey mineur CLL et de l'Organisation de Hockey mineur féminin de Lanaudière souhaite favoriser l'accessibilité de cette activité en allégeant les coûts qui y sont reliés.

Montant remboursé

La remise de cette aide financière est d’un montant de 500 $ par joueur pour les résidents de Charlemagne inscrits aux activités du Club de Hockey mineur CLL et de l'Organisation de Hockey mineur féminin de Lanaudière pour la saison 2026-2027.

Admissibilité et pièces justificatives

Pour être admissible au présent programme, la personne qui fait la demande doit répondre aux conditions d’admissibilité suivantes  : 

  1. Être résident.e de Charlemagne (fournir une preuve de résidence du requérant sur le territoire de la Ville de Charlemagne pendant l’année de référence)
  2. Compléter une demande et la transmettre par l’intermédiaire du Portail citoyen de la Ville
  3. Transmettre la facture originale détaillée de l’inscription aux activités du club de Hockey mineur CLL ou de l'Organisation de Hockey mineur féminin de Lanaudière ainsi que le reçu mentionnant que les frais d’inscription ont été acquittés en entier.

Toute demande d'aide financière doit être soumise à la Ville avant le 31 décembre de l'année en cours, soit avant la fin de l'année financière correspondant au début de la saison du Club de Hockey mineur CLL et de l'Organisation de hockey mineur féminin de Lanaudière pour laquelle un remboursement est demandé.


Identification du demandeur

Identification de l'activité physique admissible

Documents à fournir

Téléversez dans la zone prévue à cet effet, les preuves justificatives suivantes :

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Contrat de consentement et engagement

Finalités. En complétant le présent formulaire, vous consentez à ce que la Ville de Charlemagne (la « Ville »), recueille et utilise vos renseignements personnels afin de : - Évaluer et traiter votre demande ; - Vérifier l’admissibilité de la demande ; - Gérer l’octroi des subventions, le cas échéant ; - Effectuer des suivis ; - Traiter le paiement au besoin ; - Respecter nos obligations légales et réglementaires. Communication aux tiers. Pour accomplir ces fins, la Ville pourrait échanger certains de vos renseignements avec certains tiers, dont notamment : - Nos fournisseurs de logiciels de traitement de l’information (ex. Microsoft, PG Solutions, SportPlus, SFM) ; - Des organismes gouvernementaux ; - Des conseillers professionnels (ex. avocats, comptables) ; - Des institutions financières (en cas de virement bancaires). Conséquemment, certains de vos renseignements pourraient être communiqués à des entreprises situées à l’extérieur du Québec. Collecte obligatoire. Les demandes de renseignements contenues au présent formulaire sont obligatoires et le défaut de les fournir pourrait résulter en un rejet de votre demande. En plus du présent formulaire, vos renseignements pourraient être recueillis par tout moyen que vous utilisez pour nous contacter. Droits des personnes concernées. Vous disposez de droits d’accès et de rectification à vos renseignements personnels. Pour vous renseigner sur l’étendue de ces droits ou sur leur exercice, visitez notre Politique de confidentialité via https://www.charlemagne.ca/la-ville/administration/politiques-municipales.