Le programme d'aide financière visant à promouvoir la plantation d’arbres à l’intérieur des cours avant ou avant secondaire (aussi nommé Programme d’aide financière valorisant la plantation d'arbres) a été créé puisque la Ville de Charlemagne croit qu'il est dans l’intérêt public de promouvoir la plantation d’arbres permettant entre autres d’améliorer la qualité de l’air, réduire les îlots de chaleur ainsi que l’impact des changements climatiques et favoriser la biodiversité.
Dans le cadre de ce programme, un arbre en cour avant par immeuble peut être subventionné. Lorsqu’il y a présence d’une cour avant et d’une cour avant secondaire, deux arbres peuvent être subventionnés, soit un arbre pour chaque cour. L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme pouvant atteindre un maximum de 150 $ par arbre, pour un maximum de 300 $ pour la plantation de deux arbres. Les frais de livraison ne sont pas acceptés dans le coût d’achat.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, la personne qui fait la demande doit répondre aux conditions d'admissibilité suivantes :
Pièces justificatives
Pour être recevable, toute demande doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme et être accompagnée de tous les documents requis au soutien de la demande, dont notamment :
La preuve de propriété du propriétaire sur le territoire de la Ville (compte de taxes, acte de vente, etc.);
Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement de l’arbre ou des arbres. Cette facture doit indiquer l’essence et la dimension de l’arbre ou des arbres acquis, le prix, les taxes applicables, le nom et les coordonnées du détaillant et la date d’acquisition. Dans la situation où la facture ne contient pas l’ensemble des informations susmentionnées, le propriétaire admissible devra fournir les informations manquantes sur un document annexé à la facture;
Une photo du terrain avantla plantation de l’arbre ou des arbres;
Une photo du terrain suite à la plantation de l’arbre ou des arbres.
* Si vous êtes un représentant remplissant le formulaire pour le propriétaire, vous devez également fournir le document s’appliquant à votre situation, soit :
Une procuration signée par le propriétaire admissible advenant qu’il soit une personne physique et que la demande d’aide financière soit soumise par son représentant;
Une copie conforme de la résolution dûment adoptée par le propriétaire admissible autorisant son représentant à soumettre la demande d’aide financière advenant que le propriétaire ne soit pas une personne physique;
Modalités et conditions
Dans le cadre de ce programme, un arbre en cour avant par immeuble peut être subventionné. Lorsqu’il y a présence d’une cour avant et d’une cour avant secondaire, deux arbres peuvent être subventionnés, soit un arbre pour chaque cour. L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme pouvant atteindre un maximum de 150 $ par arbre, pour un maximum de 300 $ pour la plantation de deux arbres. Les frais de livraison ne sont pas acceptés dans le coût d’achat.
L’aide financière ne peut dépasser 50 % du coût réel d’acquisition de l’arbre ou des arbres avant les taxes.
Une propriété ayant reçu une aide financière pour la plantation d’un ou de deux arbres, selon la présence d’une cour avant secondaire, dans les 10 dernières années, n’est pas admissible au présent programme.
Le propriétaire est responsable d’effectuer la plantation de l’arbre ou des arbres et doit respecter les conditions suivantes :
L’arbre ou les arbres doivent être plantés sur le terrain de l’immeuble du propriétaire à Charlemagne, plus précisément en cour avant ou avant secondaire, s’il y a lieu;
L’arbre ou les arbres doivent être plantés dans le sol et non dans un récipient;
L’arbre ou les arbres doivent être à l’extérieur de l’emprise municipale;
L’arbre ou les arbres doivent être achetés dans un commerce de la région de Lanaudière;
L’arbre ou les arbres doivent avoir un diamètre de tronc supérieur à 5 centimètres et une hauteur minimale de 1.5 mètre du sol;
L’arbre ou les arbres à maturité doivent avoir une hauteur minimale de 5 mètres;
La plantation d’arbres à une distance de moins de 1 mètre des limites de propriété est interdite, ainsi qu'à l’intérieur du triangle de visibilité, tel que défini au Règlement de zonage en vigueur;
La plantation d’arbres à une distance de moins de 1.5 mètre d’une borne-incendie et de tout équipement public est interdit;
La plantation ou la transplantation d’arbres de toute essence exotique envahissante reconnue par le gouvernement du Québec est interdite;
L’arbre ou les arbres choisis ne peuvent être une des essences de la liste suivante : érable argenté (Acer saccharinum), érable à Giguère (Acer negundo), érable de Norvège (Acer platanoide), frêne (Fraxinus sp.), nerprun bourdaine (Frangua alnus), nerprun cathartique (Thamnus cathartica), orme d’amérique (Ulmus americana), orme rouge (Ulmus rubra), orme chinois ou de sibérie (Ulmus pumila), robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), saule (Salix sp.), peuplier (populus sp).
Toute demande d’aide financière doit être déposée a la Ville au courant de l’année financière de la date d’achat de l’arbre ou des arbres. Malgré ce qui précède, à partir de l’année 2026 une demande dont la date d’achat de l’arbre ou des arbres est d’au plus soixante (60) jours de l’année précédente est également autorisée dans l’année financière en cours.