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Environnement

Programme d'aide financière « Un nouvel enfant, un arbre »


La Ville de Charlemagne souhaite souligner la naissance ou l’adoption d’un enfant dans sa communauté, tout en favorisant la plantation d’arbres. C'est pourquoi elle offre à tous ses citoyens admissibles la possibilité de bénéficier du Programme d'aide financière « Un nouvel enfant, un arbre », qui comme son appellation l'indique, se concrétise avec la donation d’un arbre.

Voir le règlement  05-441-25 établissant le Programme d’aide financière « Un nouvel enfant, un arbre » pour tous les détails. 

Admissibilité

Pour être admissible au présent programme, la personne qui fait la demande doit répondre aux conditions d’admissibilité suivantes  : 

  1. Être résidente de Charlemagne (propriétaire, copropriétaire ou locataire);  
  2. Être le parent biologique ou adoptif d’un enfant âgé de moins de 12 mois;  
  3. Être en mesure d’effectuer la plantation de l’arbre sur le terrain de sa résidence à Charlemagne et à l’extérieur de l’emprise municipale; 
  4. Être inscrit sur le portail citoyen de la Ville.  

Pièces justificatives

Pour être recevable, toute demande doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme et être accompagnée de tous les documents requis au soutien de la demande, dont notamment :  

  1. Une preuve de résidence du demandeur sur le territoire de la Ville (photocopie d’une des pièces suivantes : permis de conduire, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant l’adresse du demandeur);  
  2. Une preuve de naissance de l’enfant (photocopie d’une des pièces suivantes : carte d’assurance maladie, déclaration ou certificat de naissance, jugement d’adoption ou déclaration du médecin). 

* Si vous êtes un locataire ou un copropriétaire, vous devez également fournir le document suivant :

  • Pour les locataires ou les copropriétaires : une lettre d’autorisation du propriétaire ou du représentant du syndicat de copropriété autorisant la plantation de l’arbre sur le terrain visé par la demande.

Modalités et conditions

L’aide financière accordée comprend la donation et la livraison d’un arbre. Le choix de l’arbre devra se faire selon une liste d’essences déterminée par la Ville, choisi selon les caractéristiques du site et de manière à favoriser la biodiversité, accompagné d’un tuteur et de paillis pour la plantation, d’une valeur estimée à plus de 150 $.  

Un seul arbre peut être remis par enfant.  

La demande doit être complétée et transmise avant le 1er septembre qui suit la date de naissance de l’enfant afin que la livraison de l’arbre s’effectue vers le mois d’octobre.  

Le parent qui fait la demande est responsable de la plantation de l’arbre et doit respecter les conditions suivantes :  

  • L’arbre doit être planté sur le terrain où réside le ou les parents à Charlemagne et ne doit pas être déménagé à l’extérieur de la Ville de Charlemagne;  

  • L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient; 

  • L’arbre doit être planté dans les sept (7) jours suivant la livraison et avant le 30 novembre de chaque année; 

  •  La plantation de l’arbre doit être à une distance de plus de 1 mètre des limites de propriété, ainsi qu'à l’extérieur du triangle de visibilité, tel que défini au règlement de zonage en vigueur; 
  • La plantation d’arbres à une distance de moins de 1.5 mètre d’une borne-incendie et de tout équipement public est interdit; 

  •  Être à l’extérieur de l’emprise municipale. 

À partir du moment où l’arbre est distribué aux citoyens, celui-ci n’est plus la propriété de la Ville.  

La Ville n’assure pas la survie de l’arbre et ne remplacera pas les arbres qui n’auraient pas survécu suite à leur distribution. 

La Ville n’effectuera pas l’entretien des arbres suite à leur distribution. 

Identification du demandeur

Identification du nouvel enfant

Êtes-vous en mesure d’effectuer la plantation de l’arbre sur le terrain de votre résidence à Charlemagne?•
Pour être admissible à cette aide financière, le demandeur doit être en mesure d’effectuer la plantation de l’arbre sur le terrain de sa résidence à Charlemagne et à l’extérieur de l’emprise municipale.

Pièces justificatives

Documents à fournir

Téléversez dans la zone prévue à cet effet les preuves justificatives suivantes

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Contrat de consentement et engagement

Finalités. En complétant le présent formulaire, vous consentez à ce que la Ville de Charlemagne (la « Ville »), recueille et utilise vos renseignements personnels afin de : - Évaluer et traiter votre demande ; - Vérifier l’admissibilité de la demande ; - Gérer l’octroi des subventions, le cas échéant ; - Effectuer des suivis ; - Traiter le paiement au besoin ; - Respecter nos obligations légales et réglementaires. Communication aux tiers. Pour accomplir ces fins, la Ville pourrait échanger certains de vos renseignements avec certains tiers, dont notamment : - Nos fournisseurs de logiciels de traitement de l’information (ex. Microsoft, PG Solutions, SportPlus, SFM) ; - Des organismes gouvernementaux ; - Des conseillers professionnels (ex. avocats, comptables) ; - Des institutions financières (en cas de virement bancaires). Conséquemment, certains de vos renseignements pourraient être communiqués à des entreprises situées à l’extérieur du Québec. Collecte obligatoire. Les demandes de renseignements contenues au présent formulaire sont obligatoires et le défaut de les fournir pourrait résulter en un rejet de votre demande. En plus du présent formulaire, vos renseignements pourraient être recueillis par tout moyen que vous utilisez pour nous contacter. Droits des personnes concernées. Vous disposez de droits d’accès et de rectification à vos renseignements personnels. Pour vous renseigner sur l’étendue de ces droits ou sur leur exercice, visitez notre Politique de confidentialité via https://www.charlemagne.ca/la-ville/administration/politiques-municipales.