Le programme d’aide financière visant à promouvoir l’installation ou le remplacement de clapets antiretour, de pompes à puisard et de pompes à venturi (aussi nommé Programme d’aide financière pour favoriser la résilience des infrastructures résidentielles) a été créé afin de soutenir les Charlemagnois·ses lors de la mise en conformité des installations et des équipements destinés à protéger leurs résidences et ainsi augmenter leur résilience face aux changements climatiques.
Voir le règlement 05-439-25 établissant un programme d’aide financière visant à promouvoir l’installation ou le remplacement de clapets antiretour, de pompes à puisard et de pompes à venturi pour tous les détails.
Admissibilité
Pour être admissible au présent programme, la personne qui fait la demande doit répondre aux conditions d’admissibilités suivantes :
Pièces justificatives
Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme conformément à l’article 3 et être accompagnée de tous les documents requis au soutien de la demande, dont notamment :
La preuve de propriété du propriétaire sur le territoire de la Ville (compte de taxes, acte de vente, etc.);
Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement du clapet antiretour, de la pompe à puisard ou de la pompe à venturi. Cette facture doit indiquer la nature de l'objet acquis, le prix de l’objet acquis (assurez-vous que ce montant soit affiché séparément du coût de la main-d'œuvre), les taxes applicables, le nom est les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, le nom et le numéro de modèle de l’objet acquis. Dans la situation où la facture ne contient pas l’ensemble des informations susmentionnées, le propriétaire admissible devra fournir les informations manquantes sur un document annexé à la facture;
Une facture originale détaillée, incluant une preuve de paiement pour l’exécution des travaux par un professionnel certifié, titulaire d’un permis valide délivré par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ);
Une photo du clapet antiretour, de la pompe à puisard ou de la pompe à venturi installé au sous-sol du bâtiment.
* Si vous êtes un représentant remplissant le formulaire pour le propriétaire, vous devez également fournir le document s’appliquant à votre situation, soit :
Une procuration signée par le propriétaire admissible advenant qu’il soit une personne physique et que la demande d’aide financière soit soumise par son représentant;
Une copie conforme de la résolution dûment adoptée par le propriétaire admissible autorisant son représentant à soumettre la demande d’aide financière advenant que le propriétaire ne soit pas une personne physique;
Une procuration signée par le syndicat de copropriété désignant son représentant aux fins de la démarche, le cas échéant.
Modalités et conditions
L’aide financière accordée en vertu du présent programme est une somme pouvant atteindre un maximum de 300$ par clapet antiretour, ainsi qu’une somme pouvant atteindre un maximum de 350 $ par pompe à puisard et/ou par pompe à venturi. Les frais de livraison ne sont pas acceptés dans le coût d’achat.
L’aide financière ne peut dépasser le coût réel d’acquisition du clapet antiretour ou de la pompe à puisard et/ou de la pompe à venturi avant les taxes.
Un propriétaire peut présenter une seule demande d’aide financière par période de dix (10) ans pour chacun de ses articles :
L’achat de produits visant l’auto-fabrication artisanale d’un clapet antiretour, d’une pompe à puisard ou d’une pompe à venturi ne donne pas droit à l’aide financière.
L’installation doit être réalisée par un plombier agréé ou un professionnel certifié, titulaire d’un permis valide délivré par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Toute demande d’aide financière doit être déposée a la Ville au courant de l’année financière de la date d’achat des produits visés. Malgré ce qui précède, les produits achetés a partir du 1 septembre 2024 sont également admissibles pour l'année 2025. De plus, a partir de l'année 2026 une demande dont la date d’achat est d’au plus soixante (GO) jours de l’année précédente est également autorisée dans l’année financière en cours.