Politique de protection des renseignements personnels

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Loisirs

Demande d'autorisation de Jeu libre sur la rue


Multiplier les occasions de faire de l'activité physique et dynamiser la vie de quartier sont des souhaits qui sont devenus réalité grâce au nouveau projet du Jeu sur la rue ! 

Étapes

Les citoyens désireux de faire une demande d'autorisation pour permettre le jeu libre dans une rue devront, dans un premier temps, prendre connaissance du règlement s'y rattachant (06-427-23).

Par la suite, ils devront remplir un formulaire en ligne qui sera étudié par les instances municipales.

Afin d'assurer une zone de jeu libre sécuritaire, de nouvelles mesures pourraient être appliquées, telles qu'une réduction de la vitesse et la mise en place de signalisation identifiée ''projet''. Les participants au jeu libre, parents, enfants et automobilistes, devront également respecter les règles de prudence du code de conduite établi.

Admissibilité

Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit avoir obtenu une réponse favorable d'au moins 50% du nombre d'unités d'habitation de la rue visée par la demande. Une seule réponse favorable par unité d'habitation est permise. L'absence d'une réponse d'un citoyen est considérée comme une réponse défavorable au projet. Les signatures doivent être obtenues à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 3.

Renseignements

Pour toute question au sujet de ce programme, écrivez-nous à tardifb@charlemagne.ca

Identification du demandeur

Justification de la demande

Appuis des résidents de la rue visée par la demande

Un nombre maximum d'une signature par unité d'habitation est nécessaire.

Informations générales sur les résidents 1

Contrat de consentement et engagement

Finalités. En complétant le présent formulaire, vous consentez à ce que la Ville de Charlemagne (la « Ville »), recueille et utilise vos renseignements personnels afin de : - Évaluer et traiter votre demande ; - Vérifier l’admissibilité de la demande ; - Gérer l’octroi des subventions, le cas échéant ; - Effectuer des suivis ; - Traiter le paiement au besoin ; - Respecter nos obligations légales et réglementaires. Communication aux tiers. Pour accomplir ces fins, la Ville pourrait échanger certains de vos renseignements avec certains tiers, dont notamment : - Nos fournisseurs de logiciels de traitement de l’information (ex. Microsoft, PG Solutions, SportPlus, SFM) ; - Des organismes gouvernementaux ; - Des conseillers professionnels (ex. avocats, comptables) ; - Des institutions financières (en cas de virement bancaires). Conséquemment, certains de vos renseignements pourraient être communiqués à des entreprises situées à l’extérieur du Québec. Collecte obligatoire. Les demandes de renseignements contenues au présent formulaire sont obligatoires et le défaut de les fournir pourrait résulter en un rejet de votre demande. En plus du présent formulaire, vos renseignements pourraient être recueillis par tout moyen que vous utilisez pour nous contacter. Droits des personnes concernées. Vous disposez de droits d’accès et de rectification à vos renseignements personnels. Pour vous renseigner sur l’étendue de ces droits ou sur leur exercice, visitez notre Politique de confidentialité via https://www.charlemagne.ca/la-ville/administration/politiques-municipales.